Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 9.15.39
Versions de la disposition

Texte complet
9.15.39. Un avis de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec d’augmenter, en vertu de l’article 9.15.38, le contingent intérimaire global doit être publié, au plus tard le 15 août suivant, dans un journal agricole de circulation générale.
Décision 10874, a. 1; Décision 12010, a. 2.
9.15.39. Un avis de la décision des Producteurs et productrices acéricoles du Québec d’augmenter, en vertu de l’article 9.15.38, le contingent intérimaire global doit être publié, au plus tard le 1er juillet suivant, dans un journal agricole de circulation générale.
Décision 10874, a. 1.
9.15.39. Un avis de la décision de la Fédération d’augmenter, en vertu de l’article 9.15.38, le contingent intérimaire global doit être publié, au plus tard le 1er juillet suivant, dans un journal agricole de circulation générale.
Décision 10874, a. 1.
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